Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA)
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Rôle :
Créée par la loi HPST du 21 juillet 2009, la CRSA est un organe consultatif qui participe à la définition et à la mise en oeuvre de la politique régionale de santé. La CRSA est placée aux côtés de l'ARS pour formuler des avis sur la politique de santé régionales. L'ARS est chargée de contribuer à son organisation et à son fonctionnement.
Réunions en moyenne tous les 2 mois sur Nantes.
Référents :
Titulaire : Dr Luc CARLIER, président du Conseil Régional de l'Ordre des Médecins des Pays de la Loire
Suppléant : Dr Gwenaëlle ALLAIN-VEYRAC, élue du Conseil Régional de l'Ordre des Médecins des Pays de la Loire
Suppléant : Dr Audrey BIDAULT-DIALLO, secrétaire général du Conseil Régional de l'Ordre des Médecins des Pays de la Loire
Créée par la loi HPST du 21 juillet 2009, la CRSA est un organe consultatif qui participe à la définition et à la mise en oeuvre de la politique régionale de santé. La CRSA est placée aux côtés de l'ARS pour formuler des avis sur la politique de santé régionales. L'ARS est chargée de contribuer à son organisation et à son fonctionnement.
Réunions en moyenne tous les 2 mois sur Nantes.
Référents :
Titulaire : Dr Luc CARLIER, président du Conseil Régional de l'Ordre des Médecins des Pays de la Loire
Suppléant : Dr Gwenaëlle ALLAIN-VEYRAC, élue du Conseil Régional de l'Ordre des Médecins des Pays de la Loire
Suppléant : Dr Audrey BIDAULT-DIALLO, secrétaire général du Conseil Régional de l'Ordre des Médecins des Pays de la Loire
Commission Spécialisée de l’Organisation des Soins (CSOS)
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Rôle :
Elle a pour mission de :
- rendre un avis sur le projet de schéma régional d’organisation des soins dans ses volets hospitalier et ambulatoire.
- rendre un avis sur le Projet Régional de Santé en lien avec les autres Commissions Spécialisées et Groupes Permanents.
- déterminer les zones de mise en œuvre des mesures d’installation et de maintien des professionnels de santé libéraux, des maisons de santé et des centres de santé.
Réunions en moyenne tous les 2 mois sur Nantes.
Référents :
Titulaire : Dr Luc CARLIER, président du Conseil Régional de l'Ordre des Médecins des Pays de la Loire
Suppléant : Dr Gwenaëlle ALLAIN-VEYRAC, élue du Conseil Régional de l'Ordre des Médecins des Pays de la Loire
Suppléant : Dr Audrey BIDAULT-DIALLO, secrétaire général du Conseil Régional de l'Ordre des Médecins des Pays de la Loire
Elle a pour mission de :
- rendre un avis sur le projet de schéma régional d’organisation des soins dans ses volets hospitalier et ambulatoire.
- rendre un avis sur le Projet Régional de Santé en lien avec les autres Commissions Spécialisées et Groupes Permanents.
- déterminer les zones de mise en œuvre des mesures d’installation et de maintien des professionnels de santé libéraux, des maisons de santé et des centres de santé.
Réunions en moyenne tous les 2 mois sur Nantes.
Référents :
Titulaire : Dr Luc CARLIER, président du Conseil Régional de l'Ordre des Médecins des Pays de la Loire
Suppléant : Dr Gwenaëlle ALLAIN-VEYRAC, élue du Conseil Régional de l'Ordre des Médecins des Pays de la Loire
Suppléant : Dr Audrey BIDAULT-DIALLO, secrétaire général du Conseil Régional de l'Ordre des Médecins des Pays de la Loire
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Commission permanente de la CRSA
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Suppléant : Dr Luc CARLIER, président du Conseil Régional de l'Ordre des Médecins des Pays de la Loire
Réunions de représentation avec l’ARS
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Référent : Dr Luc CARLIER, président du Conseil Régional de l'Ordre des Médecins des Pays de la Loire
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Comité régional de concertation des soins de premier recours
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Référents : Dr Luc CARLIER, président du Conseil Régional de l'Ordre des Médecins des Pays de la Loire
et Dr Audrey BIDAULT-DIALLO, secrétaire général du Conseil Régional de l'Ordre des Médecins des Pays de la Loire
et Dr Audrey BIDAULT-DIALLO, secrétaire général du Conseil Régional de l'Ordre des Médecins des Pays de la Loire
COPIL régional Permanence Des Soins Ambulatoires (PDSA)
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Référents : Dr Gwenaëlle ALLAIN-VEYRAC, élue du Conseil Régional de l'Ordre des Médecins des Pays de la Loire
et Dr Sophie DAMBRINE, vice-présidente du Conseil Régional de l'Ordre des Médecins des Pays de la Loire
et Dr Sophie DAMBRINE, vice-présidente du Conseil Régional de l'Ordre des Médecins des Pays de la Loire
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Commission Régionale de l’Activité Libérale (CRAL)
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Référent : Dr Luc CARLIER, président du Conseil Régional de l'Ordre des Médecins des Pays de la Loire
Commission OMEDIT (Structure d’Expertise dans le domaine du médicament et des dispositifs médicaux)
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Référent : Dr Gwenaëlle ALLAIN-VEYRAC, élue du Conseil Régional de l'Ordre des Médecins des Pays de la Loire
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Commission paritaire régionale des médecins (CPAM 44)
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Rôle :
Ces commissions rassemblent des représentants des CPAM et des médecins, via les syndicats représentatifs. L'objectif de ces commissions est double :
- pour les CPAM, elles permettent de présenter et d'expliquer les mesures qu'elles souhaitent mettre en place dans le cadre de la convention
- pour les médecins, elles offrent un espace pour faire remonter les difficultés rencontrées sur le terrain.
Elles constituent donc un lieu clé de dialogue entre l'Assurance Maladie et les médecins.
Réunions 2 à 3 fois par an sur Nantes.
Référents : Dr Gwenaëlle ALLAIN-VEYRAC, élue du Conseil Régional de l'Ordre des Médecins des Pays de la Loire
et Dr Jean-Louis CLOUET, trésorier du Conseil Régional de l'Ordre des Médecins des Pays de la Loire
Ces commissions rassemblent des représentants des CPAM et des médecins, via les syndicats représentatifs. L'objectif de ces commissions est double :
- pour les CPAM, elles permettent de présenter et d'expliquer les mesures qu'elles souhaitent mettre en place dans le cadre de la convention
- pour les médecins, elles offrent un espace pour faire remonter les difficultés rencontrées sur le terrain.
Elles constituent donc un lieu clé de dialogue entre l'Assurance Maladie et les médecins.
Réunions 2 à 3 fois par an sur Nantes.
Référents : Dr Gwenaëlle ALLAIN-VEYRAC, élue du Conseil Régional de l'Ordre des Médecins des Pays de la Loire
et Dr Jean-Louis CLOUET, trésorier du Conseil Régional de l'Ordre des Médecins des Pays de la Loire
Commission CESP (Contrat d’Engagement du Service Public)
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Rôle :
Le Contrat d'Engagement de Service Public (CESP), créé par la loi "Hôpital, patients, santé, territoires" (HSPT) du 21 juillet 2009, prévoit que les étudiants en médecine peuvent se voir accorder une allocation mensuelle à partir de la 4e année des études médicales, pour :
- les étudiants de 2e cycle des études de médecine et d'odontologie
- les étudiants de 3e cycle des études de médecine et d'odontologie
- les praticiens à diplôme étranger hors Union Européenne autorisés à poursuivre un parcours de consolidation des compétences en médecine ou en odontologie
En contrepartie d'une allocation mensuelle qui leur est versée, les bénéficiaires s'engagent pendant un nombre d'année égal à celui durant lequel ils auront perçu l'allocation, et pour 2 ans minimum, à exercer leurs fonctions, à compter de la fin de leur formation, dans des lieux d'exercice spécifiques dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins.
Une commission par an en général.
Référent pour Angers : Dr Sophie DAMBRINE, vice-présidente du Conseil Régional de l'Ordre des Médecins des Pays de la Loire
Référent pour Nantes : Dr Natacha BARIATINSKY, élue du Conseil Régional de l'Ordre des Médecins des Pays de la Loire
Le Contrat d'Engagement de Service Public (CESP), créé par la loi "Hôpital, patients, santé, territoires" (HSPT) du 21 juillet 2009, prévoit que les étudiants en médecine peuvent se voir accorder une allocation mensuelle à partir de la 4e année des études médicales, pour :
- les étudiants de 2e cycle des études de médecine et d'odontologie
- les étudiants de 3e cycle des études de médecine et d'odontologie
- les praticiens à diplôme étranger hors Union Européenne autorisés à poursuivre un parcours de consolidation des compétences en médecine ou en odontologie
En contrepartie d'une allocation mensuelle qui leur est versée, les bénéficiaires s'engagent pendant un nombre d'année égal à celui durant lequel ils auront perçu l'allocation, et pour 2 ans minimum, à exercer leurs fonctions, à compter de la fin de leur formation, dans des lieux d'exercice spécifiques dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins.
Une commission par an en général.
Référent pour Angers : Dr Sophie DAMBRINE, vice-présidente du Conseil Régional de l'Ordre des Médecins des Pays de la Loire
Référent pour Nantes : Dr Natacha BARIATINSKY, élue du Conseil Régional de l'Ordre des Médecins des Pays de la Loire
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Commission de subdivision
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Rôle :
Cette commission donne un avis au directeur général de l'ARS, lorsqu'elle statue en formation en vue de l'agrément, sur l'agrément des lieux de stage et des praticiens-maîtres de stage des universités pour la formation pratique des étudiants.
Réunions tous les 6 mois.
Titulaire pour la subdivision d’Angers : Dr Michaël CAMBOU, élu du Conseil Régional de l'Ordre des Médecins des Pays de la Loire
Titulaire pour la subdivision de Nantes : Dr Gwenaëlle ALLAIN-VEYRAC, élue du Conseil Régional de l'Ordre des Médecins des Pays de la Loire
Cette commission donne un avis au directeur général de l'ARS, lorsqu'elle statue en formation en vue de l'agrément, sur l'agrément des lieux de stage et des praticiens-maîtres de stage des universités pour la formation pratique des étudiants.
Réunions tous les 6 mois.
Titulaire pour la subdivision d’Angers : Dr Michaël CAMBOU, élu du Conseil Régional de l'Ordre des Médecins des Pays de la Loire
Titulaire pour la subdivision de Nantes : Dr Gwenaëlle ALLAIN-VEYRAC, élue du Conseil Régional de l'Ordre des Médecins des Pays de la Loire
Lien avec les universités pour l’accueil d’étudiants au sein du CROM Pays de la Loire
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Référent pour Nantes : Dr Gwenaëlle ALLAIN-VEYRAC, élue du Conseil Régional de l'Ordre des Médecins des Pays de la Loire
Référent pour Angers : Dr Sophie DAMBRINE, vice-présidente du Conseil Régional de l'Ordre des Médecins des Pays de la Loire
Référent pour Angers : Dr Sophie DAMBRINE, vice-présidente du Conseil Régional de l'Ordre des Médecins des Pays de la Loire
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Commission de l’interrégion pour la répartition des postes offerts aux internes en biologie médicale
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Référent : Dr Gwenaëlle ALLAIN-VEYRAC, élue du Conseil Régional de l'Ordre des Médecins des Pays de la Loire
Validation d’exercice des confrères étrangers
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Référent : Dr Gwenaëlle ALLAIN-VEYRAC, élue du Conseil Régional de l'Ordre des Médecins des Pays de la Loire
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Réunions sur les Praticiens Diplômés hors UE (PADHUE)
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Concerne les spécialités suivantes : médecine générale, anesthésie, psychiatrie, chirurgie orthopédique, médecin d'urgence, radiologie, et gériatrie. Les dossiers de demande d'autorisation d'exercice sont à étudier avant une réunion à l'ARS.
Référents : Dr Luc CARLIER, président du Conseil Régional de l'Ordre des Médecins des Pays de la Loire
et Dr Gwenaëlle ALLAIN-VEYRAC, élue du Conseil Régional de l'Ordre des Médecins des Pays de la Loire
Les suppléants sont tous les élus du CROM Pays de la Loire.
Référents : Dr Luc CARLIER, président du Conseil Régional de l'Ordre des Médecins des Pays de la Loire
et Dr Gwenaëlle ALLAIN-VEYRAC, élue du Conseil Régional de l'Ordre des Médecins des Pays de la Loire
Les suppléants sont tous les élus du CROM Pays de la Loire.
Réunion du Comité de Liaison Inter-Ordre Régional Santé (CLIOR)
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Le CLIOR Santé regroupe les différents ordres suivants : sage-femmes, dentistes, médecins, kinésithérapeutes, vétérinaires, pharmaciens et podologues.
Deux réunions par an.
Référents : Dr Luc CARLIER, président du Conseil Régional de l'Ordre des Médecins des Pays de la Loire,
Dr Jean-Louis CLOUET, trésorier du Conseil Régional de l'Ordre des Médecins des Pays de la Loire
Dr Sophie DAMBRINE, vice-présidente du Conseil Régional de l'Ordre des Médecins des Pays de la Loire
Deux réunions par an.
Référents : Dr Luc CARLIER, président du Conseil Régional de l'Ordre des Médecins des Pays de la Loire,
Dr Jean-Louis CLOUET, trésorier du Conseil Régional de l'Ordre des Médecins des Pays de la Loire
Dr Sophie DAMBRINE, vice-présidente du Conseil Régional de l'Ordre des Médecins des Pays de la Loire