L'activité de la Chambre Disciplinaire de Première Instance

67
dont
1 plainte enregistrée en 2015
1 plainte enregistrée en 2019
1 plainte enregistrée en 2022
12 plaintes enregistrées en 2023
41 plaintes enregistrées en 2024
11 plaintes enregistrées en 2025

54
dont
5 plaintes enregistrées en 2022
45 plaintes enregistrées en 2023
4 plaintes enregistrées en 2024

58
dont
1 plainte enregistrée en 2018
11 plaintes enregistrées en 2021
44 plaintes enregistrées en 2022
2 plaintes enregistrées en 2023

48
dont
1 plainte enregistrée en 2019
7 plaintes enregistrées en 2020
37 plaintes enregistrées en 2021
3 plaintes enregistrées en 2022

31 particuliers
5 médecins
14 par les Conseils Départementaux des Médecins
0 par le Conseil National de l'Ordre des Médecins
2 autres (Syndicat, ARS, CPAM...)

32 particuliers
2 médecins
9 par les Conseils Départementaux des Médecins
1 par le Conseil National de l'Ordre des Médecins
3 autres (Syndicat, ARS, CPAM...)

26 particuliers
1 médecin
19 par les Conseils Départementaux des Médecins
0 par le Conseil National de l'Ordre des Médecins
5 autres (Syndicat, ARS, CPAM...)

16 particuliers
11 médecins
13 par les Conseils Départementaux des Médecins
0 par le Conseil National de l'Ordre des Médecins
5 autres (Syndicat, ARS, CPAM...)

7 en lien avec un certificat
27 en lien avec le comportement du médecin
6 en lien avec la confraternité
4 en lien avec un diagnostic (moyens mis en oeuvre, tardif)
3 en lien avec la tenue du dossier médical
5 en lien avec les honoraires
4 en lien avec l'information et le consentement du patient
11 en lien avec la médecine du travail
4 en lien avec une prescription médicale
2 en lien avec un refus de soins de la part d'un médecin
3 en lien avec le secret professionnel
42 en lien avec des thérapeutiques jugées inappropriées

14 en lien avec un certificat
31 en lien avec le comportement du médecin
4 en lien avec la confraternité
5 en lien avec un diagnostic (moyens mis en oeuvre, tardif)
1 en lien avec la tenue du dossier médical
1 en lien avec les honoraires
0 en lien avec l'information et le consentement du patient
0 en lien avec la médecine du travail
4 en lien avec une prescription médicale
4 en lien avec un refus de soins de la part d'un médecin
7 en lien avec le secret professionnel
24 en lien avec des thérapeutiques jugées inappropriées
2 en lien avec des actes fictifs
3 en lien avec des cabinets en sites multiples

16 en lien avec un certificat
18 en lien avec le comportement du médecin
5 en lien avec la confraternité
7 en lien avec un diagnostic (moyens mis en oeuvre, tardif)
2 en lien avec la tenue du dossier médical
1 en lien avec les honoraires
1 en lien avec l'information et le consentement du patient
0 en lien avec la médecine du travail
3 en lien avec une prescription médicale
5 en lien avec un refus de soins de la part d'un médecin
8 en lien avec le secret professionnel
28 en lien avec des thérapeutiques jugées inappropriées
3 en lien avec la vaccination
1 en lien avec des actes fictifs
1 en lien avec un exercice irrégulier
1 signalement (sauf certificats)

7 en lien avec un certificat
11 en lien avec le comportement du médecin
6 en lien avec la confraternité
4 en lien avec un diagnostic (moyens mis en oeuvre, tardif)
2 en lien avec la tenue du dossier médical
1 en lien avec les honoraires
5 en lien avec l'information et le consentement du patient
0 en lien avec la médecine du travail
3 en lien avec une prescription médicale
0 en lien avec un refus de soins de la part d'un médecin
1 en lien avec le secret professionnel
16 en lien avec des thérapeutiques jugées inappropriées
4 en lien avec un compérage
4 en lien avec une commercialisation de la profession
1 en lien avec les drogues et stupéfiants
3 en lien avec la vaccination