Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE 

Le conseil régional des Pays de la Loire de l’Ordre des médecins accorde de l’importance à la protection de vos données à caractère personnel. 

La présente Politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du Site web du conseil départemental sur le traitement de vos données personnelles. 

 

1.Qui sommes-nous ? 

L'Ordre des médecins est présent sur l'ensemble du territoire à travers ses conseils départementaux. 

Le conseil régional des Pays-de-la-Loire de l’Ordre des médecins représente l’Ordre des médecins dans la région Pays-de-la-Loire. 

 

2. Définitions 

Dans le cadre de la présente politique de confidentialité, 

  • « Conseil régional » ou  «CROM » désigne le conseil régional de l’Ordre des médecins ; 

  • « Conseil national » ou « CNOM » désigne le conseil national de l’Ordre des médecins ; 

  • Le « Site Web » ou « Site » désigne le site web édité par le conseil national ; 

  • « L’Utilisateur » ou « vous » désigne toute personne physique consultant le site web du conseil national et utilisant ces services ; 

  • « L’espace public » désigne l’espace du site web accessible à tout utilisateur sans inscription nécessaire ; 

  • Le « titulaire » ou le « titulaire de l’espace personnel » désigne le médecin ou l’interne en médecine titulaire d’un espace personnel. 

 

3. Informations générales 

Le conseil régional des Pays-de-la-Loire de l’Ordre des médecins (ci-après le « conseil régional » ou le « CROM ») est responsable du traitement de vos données personnelles, il est situé au 4 boulevard du Zénith 44800 SAINT-HERBLAIN.  La politique de confidentialité a vocation à s’appliquer à l’ensemble des traitements de données personnelles réalisés par le site internet du conseil régional des Pays-de-la-Loire de l'Ordre des médecins impliquant la collecte de données personnelles.   Le site web est accessible à tous. Il est particulièrement destiné au grand public, aux professionnels de santé, étudiants et journalistes.       Le conseil régional des Pays-de-la-Loire de l’Ordre des médecins s’assure que ses traitements de données à caractère personnel sont licites, justifiés par une base légale valide et que les données sont conservées pendant une durée raisonnable et nécessaire aux opérations pour lesquelles elles sont collectées, dans le respect de la législation en vigueur et compte tenu des délais de prescription. La législation en vigueur est le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés modifiée. 

Pour toute demande concernant la présente Politique, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : crom.pdl@ordre.medecin.fr

 

4. Licéité du traitement mis en œuvre 

Le conseil régional des Pays-de-la-Loire recueille des données à caractère personnel vous concernant pour différentes finalités.  Les deux tableaux ci-dessous répertorient précisément les finalités de collecte et de traitement de vos données personnelles par le Conseil national, le fondement juridique correspondant et les catégories de données personnelles concernées pour les Utilisateurs naviguant sur le Site et effectuant des démarches sans création d’un compte personnel.

 

Services accessibles aux utilisateurs naviguant sur le Site internet 

Finalité de la collecte des données personnelles 

Fondement juridique du traitement des données personnelles 

Données à caractère personnel collectées 

Durée de conservation 

Contacter le conseil régional des Pays-de-la-Loire via le formulaire de contact  

  Intérêt légitime du CROM dans le cadre des réponses aux demandes de contact 

Collectées directement auprès de la personne concernée : civilité, nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, message, pièce jointe 

5 ans à compter de la saisine   

Réalisation de statistiques  

  Intérêt légitime du Conseil national de traiter les données à caractère personnel de ses Utilisateurs afin d’améliorer les informations et démarches proposées (art. 6.1.f du RGPD). 

Collectées directement auprès de la personne concernée : données de navigation 

13 mois 

Coordonnées de correspondance 

Intérêt légitime   

Collectées directement auprès de la personne concernée : n°RPPS, données de contact du professionnel pour l'activité concernée : adresse postale (professionnelle ou de domicile si le médecin exerce en libéral à son domicile), adresse électronique, numéro de téléphone fixe et portables ». 

Les données sont conservées dans les délais prévus par l’arrêté du 23 septembre 2022 relative à la mise en œuvre du RPPS, soit pendant une durée de vingt ans à compter de la radiation ou de la fin d’activité du professionnel. 

 

Chaque Utilisateur est invité à prendre connaissance de la présente Politique de confidentialité.  A ce titre, vous êtes informés des modalités du traitement relatif à la gestion de vos données personnelles et des obligations qui pèsent sur chacune des parties. 

 

5. Comment sont utilisées vos données personnelles ? 

Les informations recueillies sont utilisées par le conseil régional des Pays-de-la-Loire aux fins de gestion de ses Utilisateurs et des titulaires de comptes personnels, et de communication entre le conseil régional des Pays-de-la-Loire et les utilisateurs et de mise en œuvre des services. 

Dans le cadre des finalités énoncées, le régional des Pays-de-la-Loire transmet ces données aux services du conseil régional des Pays-de-la-Loire concernés par les requêtes.  

Pour la réalisation de ses missions, le conseil régional des Pays-de-la-Loire est susceptible de transmettre ces données à des sous-traitants qui interviennent uniquement pour le compte du CNOM et sur ses instructions.  

En tant que responsable de traitement, le conseil régional des Pays-de-la-Loire s’engage à ne pas transférer les données personnelles hors de l’Union européenne. 

Par exception, et dans des cas limités, le conseil régional des Pays-de-la-Loire peut être amené à transférer ponctuellement des données du tableau vers des entités homologues situées hors de l’Union européenne. Le conseil régional des Pays-de-la-Loire s’engage à mettre en place des garanties appropriées, conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, afin de garantir une protection appropriée. 

 

6. Respect de la sécurité et confidentialité de vos données 

Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, le conseil régional des Pays-de-la-Loire met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques, et organisationnelles appropriées au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment empêcher que celles-ci ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. 

Le conseil régional des Pays-de-la-Loire s’engage à effectuer dans les meilleurs délais toutes les notifications nécessaires en cas de violation des données personnelles de ses Utilisateurs après en avoir pris connaissance conformément à l’article 33 du RGPD. 

 

7. Respect de vos droits 

Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, chaque Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition ou d’effacement de ses données. Il bénéficie également d’un droit à la portabilité de ses données dans certains cas, et du droit de demander la limitation du traitement des données personnelles le concernant. Lorsque le consentement est demandé, l’Utilisateur peut le retirer à tout moment. Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante crom.pdl@ordre.medecin.fr et par courrier postal à l’adresse suivante : 4 boulevard du Zénith 44800 SAINT-HERBLAIN   Vous pouvez également, si vous l’estimez nécessaire, introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés. https://www.cnil.fr/. 

 

8. Mise à jour de la Politique de confidentialité 

Le conseil régional des Pays-de-la-Loire est susceptible de modifier la présente Politique de confidentialité notamment afin de prendre en compte l’évolution de la Règlementation applicable en matière de données personnelles ou de toute autre règlementation, ainsi que l’évolution des services.