Une juriste a rejoint le Conseil Régional de l'Ordre des Médecins des Pays de la Loire pour venir en appui des Conseils Départementaux de l'Ordre des Médecins de notre Région ainsi que pour certaines instances du Conseil Régional de l'Ordre des Médecins.
Voici l'activité juridique de notre juriste au sein du Conseil Régional de l'Ordre des Médecins des Pays de la Loire ci-dessous :
Nombre de demandes en 2025
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190 demandes
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Commentaires concernant les demandes :
37 relatives à des sociétés (SEL, SISA, SCM, SPFPL)
45 relatives à des contrats d’exercice
24 relatives à du travail disciplinaire (rédaction de mémoires)
13 relatives à des certificats ou ordonnances
19 relatives au secret professionnel et aux dossiers médicaux
10 relatives à l’exercice professionnel et à la santé publique
37 relatives à des sociétés (SEL, SISA, SCM, SPFPL)
45 relatives à des contrats d’exercice
24 relatives à du travail disciplinaire (rédaction de mémoires)
13 relatives à des certificats ou ordonnances
19 relatives au secret professionnel et aux dossiers médicaux
10 relatives à l’exercice professionnel et à la santé publique
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Nombre de demandes par CDOM en 2025
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CDOM 44
10 demandes
10 demandes
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CDOM 49
83 demandes
83 demandes
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CDOM 53
10 demandes
10 demandes
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Commentaires concernant les demandes :
- 5 sur des contrats
- 5 sur des sociétés
- 5 sur des contrats
- 5 sur des sociétés
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Commentaires concernant les demandes :
- 14 sur des contrats d’exercice
- 17 sur du disciplinaire ou rédaction de PV
- 6 sur des sociétés
- 8 sur le secret professionnel et les dossiers médicaux
- 3 sur des certificats
- 2 exercice professionnel
- 2 conventions / marchés publics
- 1 vaccination
- 14 sur des contrats d’exercice
- 17 sur du disciplinaire ou rédaction de PV
- 6 sur des sociétés
- 8 sur le secret professionnel et les dossiers médicaux
- 3 sur des certificats
- 2 exercice professionnel
- 2 conventions / marchés publics
- 1 vaccination
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Commentaires concernant les demandes :
- 5 sur du disciplinaire
- 2 sur des sociétés
- 1 sur des contrats
- 1 sur des dossiers médicaux
- 5 sur du disciplinaire
- 2 sur des sociétés
- 1 sur des contrats
- 1 sur des dossiers médicaux
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CDOM 72
73 demandes
73 demandes
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CDOM 85
14 demandes
14 demandes
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Commentaires concernant les demandes :
- 25 sur des contrats d’exercice
- 23 sur des sociétés (SEL, SISA, SPFPL, SCM)
- 2 sur du disciplinaire
- 6 sur des certificats
- 5 sur le secret professionnel et les dossiers médicaux
- 4 conseils de positionnement juridique du CD
- 8 autres demandes
- 25 sur des contrats d’exercice
- 23 sur des sociétés (SEL, SISA, SPFPL, SCM)
- 2 sur du disciplinaire
- 6 sur des certificats
- 5 sur le secret professionnel et les dossiers médicaux
- 4 conseils de positionnement juridique du CD
- 8 autres demandes
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Texte long
Commentaires concernant les demandes :
- 5 sur les dossiers médicaux
- 4 sur des certificats
- 1 sur des sociétés
- 1 sur la vaccination
- 1 sur le refus de soins
- 1 conseil de positionnement juridique du CD
- 5 sur les dossiers médicaux
- 4 sur des certificats
- 1 sur des sociétés
- 1 sur la vaccination
- 1 sur le refus de soins
- 1 conseil de positionnement juridique du CD
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Temps de réponse à une demande
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- Entre 1 à 10 jours selon la complexité du dossier (4 jours en moyenne), pour les sociétés, contrats, exercice professionnel ou éthique et déontologie.
- Entre 1 à 3 semaines pour le disciplinaire.
- Entre 1 à 3 semaines pour le disciplinaire.