L'activité de la Section des Assurances Sociales

L'Activité de la Section des Assurances Sociales de la Chambre Disciplinaire de Première Instance des Pays de la Loire de l'Ordre des Médecins est à retrouver ci-dessous :


Nombre d'affaires enregistrées
En 2025

0
En 2024

0
En 2023

1
En 2022

2
Nombre d'affaires jugées
En 2025

0

En 2024

1
dont 1 enregistrée en 2023
En 2023

2
dont 2 enregistrées en 2022
En 2022

0

Décisions rendues
En 2025

Interdiction temporaire du droit de donner des soins aux assurés sociaux (avec ou sans sursis, partiel ou total)
0

Rejet de la plainte au fond
0
En 2024

Interdiction temporaire du droit de donner des soins aux assurés sociaux (avec ou sans sursis, partiel ou total)
0

Rejet de la plainte au fond
1
En 2023

Interdiction temporaire du droit de donner des soins aux assurés sociaux (avec ou sans sursis, partiel ou total)
2

Rejet de la plainte au fond
0
En 2022

Interdiction temporaire du droit de donner des soins aux assurés sociaux (avec ou sans sursis, partiel ou total)
0

Rejet de la plainte au fond
0
Décisions ayant fait l'objet d'appel
En 2025

0
En 2024

1
En 2023

1
En 2022

0
Nombre d'audience (1 audience = 1/2 journées)
En 2025

0
En 2024

1
En 2023

2
En 2022

0