L'activité de la Formation restreinte

L'Activité de la Formation Restreinte du Conseil Régional de l'Ordre des Médecins des Pays de la Loire est à retrouver ci-dessous :


Nombre de dossiers enregistrés
En 2025

19
En 2024

8
En 2023

9
En 2022

10
Pour état pathologique
(art. R. 4124-3 du CSP)

9
Pour état pathologique
(art. R. 4124-3 du CSP)

1
Pour état pathologique
(art. R. 4124-3 du CSP)

2
Pour état pathologique
(art. R. 4124-3 du CSP)

6
Pour insuffisance professionnelle
(art. R. 4124-3-5 du CSP)

5
Pour insuffisance professionnelle
(art. R. 4124-3-5 du CSP)

7
Pour insuffisance professionnelle
(art. R. 4124-3-5 du CSP)

4
Pour insuffisance professionnelle
(art. R. 4124-3-5 du CSP)

1
Pour reprise d'activité
(art. R. 4124-3-4 et R. 4124-3-6 du CSP)

4
Pour reprise d'activité
(art. R. 4124-3-4 et R. 4124-3-6 du CSP)

0
Pour reprise d'activité
(art. R. 4124-3-4 et R. 4124-3-6 du CSP)

2
Pour reprise d'activité
(art. R. 4124-3-4 et R. 4124-3-6 du CSP)

2
Recours contre un refus d'inscription

1
Recours contre un refus d'inscription

0
Recours contre un refus d'inscription

1
Recours contre un refus d'inscription

1
Nombre de décisions rendues
En 2025

3
En 2024

1
En 2023

3
En 2022

3
Commentaires :
1 demande de reprise d’activité après suspension du droit d’exercer : décision sursis à statuer en attente d’une expertise complémentaire

1 appel contre refus d’inscription : décision non-lieu à statuer

1 demande de reprise d’activité après suspension du droit d’exercer : décision suspension prolongée pour un an
Commentaires :
1 demande de reprise d’activité après suspension du droit d’exercer : décision apte à exercer
Commentaires :
2 demandes de reprise d’activité après suspension du droit d’exercer : décision apte à exercer

1 appel contre refus d’inscription : décision recours rejeté
Commentaires :
1 appel du CNOM contre une décision d'un CDOM prononçant l’inscription d'un médecin : décision non-lieu à statuer, le médecin ayant demandé son retrait du Tableau

1 demande de reprise d’activité après suspension du droit d’exercer : décision prolongation pour 6 mois de la suspension du droit d’exercer. Appel de l’intéressé > requête rejetée

1 appel contre refus d’inscription : décision de sursis à statuer sur le recours dans l’attente d’une nouvelle expertise
Nombre de dossiers transmis au CNOM (délai réglementaire de 2 mois dépassés)
En 2025

7
En 2024

8
En 2023

7
En 2022

6