Actualités
Décret n° 2016-1939 du 28 décembre 2016
Voir l'actualitérelatif à la déclaration publique d'intérêts
Arrêté du 26 décembre 2016 déterminant pour la période 2016-2020
Voir l'actualitéle nombre d’internes en médecine à former par spécialité et par subdivision
CONVENTION NATIONALE ORGANISANT LES RAPPORTS
Voir l'actualitéCONVENTION NATIONALE ORGANISANT LES RAPPORTS
Décret n° 2016-1249 du 26 septembre 2016
Voir l'actualitérelatif à l'action de groupe en matière de santé
Guide Technique
Voir l'actualitéGuide Technique pour le TRAITEMENT DES ENDOSCOPES SOUPLES THERMOSENSIBLES A CANAUX
Décret n° 2016 et Arrêté du 1er août 2016
Voir l'actualitéArrêté du 1er août 2016 / Décret n° 2016-1009 / Décret n°° 2016-1069
Deux décrets et un arrêté
Voir l'actualitéDeux décrets et un arrêté ont été publiés au Journal Officiel
le décret n° 2016-1012 du 22 juillet 2016
Voir l'actualitéprocède aux modifications de l'article R. 6315-3 du code de la santé publique