Actualités

Décret n° 2017-535 du 12 avril 2017
Voir l'actualitéconditions d'accès des médecins en exercice au troisième cycle des études de médecine


règles de prescription
Voir l'actualitérègles de prescription et de délivrance des médicaments contenant de l’acide valproïque et ses dérivés

Ordonnance no 2017-192 du 16 février 2017
Voir l'actualitérelative à l’adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé

un projet de réforme globale autour de trois grands principes
Voir l'actualitéun projet de réforme globale autour de trois grands principes



l’article R. 2212-16 du code de la santé publique
Voir l'actualitél’article R. 2212-16 du code de la santé publique

Arrêté du 27 décembre 2016
Voir l'actualitéautorisant l'agence régionale de santé des Pays de la Loire

Décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016
Voir l'actualitérelatif aux conditions de dispensation de l'activité physique adaptée