Décret n° 2017-1002 du 10 mai 2017

La santé des habitants des Pays de la Loire

 Décret n° 2017-808 du 5 mai 2017

modèle de formulaire de certificat médical

certificat médical permettant l'exercice de l'activité de mannequin

relatif au questionnaire de santé exigé pour le renouvellement d'une licence sportive

relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées

l’adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé

Lignes  directrices de la prévention

certificat médical d'absence de contre-indication à la pratique des disciplines sportives aéronautiques