Arrêté du 19 décembre 2017
Arrêté du 19 décembre 2017 relatif au formulaire de déclaration d'un événement indésirable grave associé à des soins et aux modalités de transmission à la Haute autorité de santé, JO du 23/12/2017: cliquez ici
19/12/2017
Arrêté du 19 décembre 2017
Arrêté du 19 décembre 2017 relatif au formulaire de déclaration d'un événement indésirable grave associé à des soins et aux modalités de transmission à la Haute autorité de santé, JO du 23/12/2017: cliquez ici